Apprentis de moins de 18 ans Réglementation spécifique

Les apprentis mineurs bénéficient de dispositions spécifiques inhérentes à leur âge, concernant notamment la durée du travail, le travail de nuit, les jours de repos, durée du temps de travail, utilisation de machines dangereuses... Découvrez la réglementation qui les concernent.

Travail de nuit

Il est interdit aux apprentis mineurs de travailler de nuit, c'est à dire entre 22h et 6h du matin, sauf dans un certain nombre de cas spécifiques.
Ainsi, ils y sont autorisés dans les secteurs d'activité suivants :

· La boulangerie et la pâtisserie Pour permettre aux apprentis mineurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de pâtisserie. Ceux-ci peuvent ainsi travailler à partir de 4 heures. Seuls les établissements où toutes les phases de fabrication ne sont pas assurées entre 6 heures et 22 heures peuvent bénéficier de cette dérogation.

· La restauration et l'hôtellerie L'heure de travail maximale autorisée est 23h30. Pour que les apprentis mineurs travaillent de nuit, une certaine procédure est à respecter. Ce travail doit être effectué sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage. La dérogation est accordée pour une durée d'un an renouvelable, par l'inspecteur du travail. Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions particulières.

Travail le dimanche

Certains secteurs, particulièrement ceux liés à la vente de produits alimentaires, peuvent se voir accorder une dérogation le dimanche.
Ces secteurs sont : l'hôtellerie et la restauration ; les traiteurs et organisateurs de réception ; les cafés, tabacs et débits de boissons ; la boulangerie et la pâtisserie ; la boucherie et la charcuterie ; la fromagerie- crèmerie ; la poissonnerie ; les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries. S'ajoutent à cette liste, les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente des denrées alimentaires au détail.

Travail les jours fériés

Les apprentis mineurs ne peuvent pas travailler les jours fériés. Cependant, les secteurs d'activité cités précédemment, peuvent obtenir des dérogations, à condition de respecter les règles relatives au repos hebdomadaire. Exception : L'hôtellerie-restauration bénéficie d'une dérogation spéciale en ce qui concerne le travail des apprentis mineurs, les jours fériés. Ceux-ci perçoivent alors pour cette journée, le double de leur salaire journalier de base.

Durée du temps de travail et repos hebdomadaire

La durée du temps de travail et le repos hebdomadaire des apprentis mineurs sont réglementés de la manière suivante :

· Les apprentis mineurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et plus de 35 heures par semaine.
· Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
· Les apprentis de moins de 18 ans bénéficient de deux jours de repos consécutifs par semaine.
· Les week-ends qui encadrent la semaine au CFA doivent être pris en repos.
· Si le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30, une pause minimum de 30 minutes est obligatoire.
· L’horaire de travail de l’apprenti est celui applicable dans l’entreprise : il est fixé à l’initiative de l’employeur.

Pour les jeunes de plus de 16 ans, une dérogation préalable doit être demandée à l'inspection du Travail. Exception : En principe, un apprenti mineur ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires. Il existe une exception pour les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration où les apprentis peuvent faire jusqu'à 5 heures supplémentaires par semaine. L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

Utilisation de machines dangereuses

Il est interdit d'exposer un apprenti mineur à des travaux dangereux. Si un apprenti de moins de 18 ans est amené à utiliser des machines ou des appareils dangereux, son entreprise d'accueil doit préalablement faire une demande de dérogation individuelle auprès du service de l'inspection du travail.

Cas particuliers des scolaires sous statut stagiaire

Le Code du travail permet aux jeunes qui ont fini leur 3ème et qui vont avoir 15 ans dans l’année civile de commencer leur formation au CFA sous statut scolaire et dans l’entreprise sous statut stagiaire. Sur cette période, les dérogations ci-dessus qui s’appliquent au contrat d’apprentissage ne s’applique pas à la convention de stage. Ce qui a pour conséquence :

· Pas de travail de nuit · Pas de travail le dimanche, les jours fériés et les vacances scolaires.
· Pas de travail sur les machines dangereuses.

Par ailleurs, les élèves concernés n’ayant encore que 14 ans, d’autres dispositions particulières s’appliquent :

· Travail hebdomadaire : 30 heures
· Travail journalier : 7 heures
· Repos journalier : 14 heures